Permis de construire Locaux N° 02218716Z0061

Permis de construire n° 02218716Z0061 à Plérin pour 1 099 m² de locaux, 21 rue Jules Lequier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02218716Z0061

Demandeur

SCI RANTANPLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218716Z0061 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 21 rue Jules Lequier. La demande émane de SCI RANTANPLAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 820 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 28. Sur la même voie, rue Jules Lequier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 563 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire et 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 820 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 820 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 099 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²
Total 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²
Total locaux 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RANTANPLAN, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI RANTANPLAN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430406462
SIRET
43040646200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LANGUEUX (22360)

Autres dossiers de SCI RANTANPLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218716Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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