Permis de construire Locaux N° 02218716Z0061

Permis de construire n° 02218716Z0061 à Plérin pour 1 099 m² de locaux, 21 Rue Jules Lequier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02218716Z0061

Demandeur

SCI RANTANPLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218716Z0061 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 21 Rue Jules Lequier. La demande émane de SCI RANTANPLAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²
Total 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²
Total locaux 820 m² 279 m² 820 m² 0 m² 820 m² 279 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RANTANPLAN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430406462
SIRET
43040646200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218716Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jules Lequier, à Plérin (22190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RANTANPLAN et accordé le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218716Z0061, déposé en mairie de Plérin.

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