Permis de construire Logement N° 02218715Z0031

Permis de construire n° 02218715Z0031 à Plérin pour 2 229 m² de logement, 3 Rue De La Croix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 02218715Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218715Z0031 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Croix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 229 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²
Total 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 6 - - 38
- 42,1 % 42,1 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218715Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Croix, à Plérin (22190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218715Z0031, déposé en mairie de Plérin.

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