Permis de construire Logement N° 02218715Z0031

Permis de construire n° 02218715Z0031 à Plérin pour 2 229 m² de logement, 3 rue de la Croix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 02218715Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218715Z0031 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 3 rue de la Croix.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 130 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 433 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 96. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 229 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 2 229 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 2 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²
Total 130 m² 2 229 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 099 m² 2 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 16 6 - - 38
- 42,1 % 42,1 % 15,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218715Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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