Permis de construire Locaux N° 02218715Z0011

Permis de construire n° 02218715Z0011 à Plérin pour 70 m² de locaux, 41 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 02218715Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2015 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218715Z0011 porte sur un projet situé 41 Rue Du Vieux Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 055 m²
Total 985 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 985 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 055 m²
dont Industrie 985 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 055 m²
Total locaux 985 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218715Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Vieux Moulin, à Plérin (22190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218715Z0011, déposé en mairie de Plérin.

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