Permis de construire n° 02218715Z0011 à Plérin pour 70 m² de locaux, 41 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 02218715Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2015 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218715Z0011 porte sur un projet situé 41 Rue Du Vieux Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 055 m² |
| Total | 985 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 985 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 055 m² |
| dont Industrie | 985 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 985 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218715Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |