Permis de construire n° 02218714Z0071 à Plérin pour 2 360 m² de locaux, 13 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 02218714Z0071
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Stade, le permis de construire n° 02218714Z0071 a été délivré le 27 février 2015 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLERIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2665, D2709, D2711. Ce dossier fait partie des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201875
- SIRET
- 21220187500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218714Z0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |