Permis de construire Logement N° 02218714Z0074

Permis de construire n° 02218714Z0074 à Plérin pour 3 817 m² de logement, 37 Rue Adolphe Le Bail

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 02218714Z0074

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218714Z0074 porte sur un projet situé 37 Rue Adolphe Le Bail. La demande émane de SCI AVRILLE MAYENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS63, AS64, AS66. Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 681 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 817 m²

Variation nette

+3 617 m²

Surface totale après

3 817 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/02/2016
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS63 AS64 AS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 817 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 617 m² 3 817 m²
Total 200 m² 3 817 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 617 m² 3 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 29 11 - - 59
- 32,2 % 49,2 % 18,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVRILLE MAYENNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218714Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Adolphe Le Bail, à Plérin (22190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AVRILLE MAYENNE et accordée le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3 et 11 T4, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218714Z0074, déposé en mairie de Plérin.

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