Permis de construire Mixte N° 02218718Z0012

Permis de construire n° 02218718Z0012 à Plérin pour 876 m² de logement et locaux, 21 rue Adolphe Le Bail

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 02218718Z0012

Demandeur

ROUGE MERCURE - LE LEGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218718Z0012 a été délivré le 14 mai 2018 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 rue Adolphe Le Bail. La société de programme immobilier ROUGE MERCURE - LE LEGUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 398 m², soit 116 m² par logement. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Adolphe Le Bail, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 867 permis de construire et déclarations préalables à Plérin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 744 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22193 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 799 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 868 m² à 1 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 799 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 608 m²
Locaux 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²
Total 868 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²
Total locaux 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ROUGE MERCURE - LE LEGUE, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

ROUGE MERCURE - LE LEGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834793382
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218718Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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