Permis de construire Logement N° 0221862600022

Permis de construire n° 0221862600022 à Pléneuf-Val-André pour 161 m² de logement, Rue Du Tertre Bée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0221862600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221862600022 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé Rue Du Tertre Bée.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1409. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 161 m² 0 m² 21 m² 0 m² 140 m² 161 m²
Total 21 m² 161 m² 0 m² 21 m² 0 m² 140 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221862600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tertre Bée, à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221862600022, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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