Permis de construire Locaux N° 02218624Q0039

Permis de construire n° 02218624Q0039 à Pléneuf-Val-André pour 110 m² de locaux, 8 Ter Chemin des Villes Guinio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02218624Q0039

Demandeur

LE GRAND CONSEILS ET PARTICIPATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218624Q0039, délivré le 26 septembre 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Ter Chemin des Villes Guinio. Le projet est porté par LE GRAND CONSEILS ET PARTICIPATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 930 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 991. La voie, chemin des Villes Guinio, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND CONSEILS ET PARTICIPATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

LE GRAND CONSEILS ET PARTICIPATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818246555
SIRET
81824655500010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218624Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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