Permis de construire Logement N° 02218622Q0049

Permis de construire n° 02218622Q0049 à Pléneuf-Val-André pour 2 284 m² de logement, 43 rue d'Erquy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 02218622Q0049

Demandeur

SCCV PLENEUF 43 ERQUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218622Q0049 a été délivré le 30 novembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 43 rue d'Erquy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PLENEUF 43 ERQUY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 764 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1594. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue d'Erquy, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 284 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 284 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 2 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 284 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 114 m² 2 284 m²
Total 170 m² 2 284 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 114 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 18 15 4 - - 39
5,1 % 46,2 % 38,5 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PLENEUF 43 ERQUY, basée à Saint-Brieuc.

Demandeur

SCCV PLENEUF 43 ERQUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917874455
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218622Q0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Erquy à Pléneuf-Val-André (22370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André