Permis de construire Logement N° 02218622Q0049

Permis de construire n° 02218622Q0049 à Pléneuf-Val-André pour 2 284 m² de logement, 43 Rue D'erquy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 02218622Q0049

Demandeur

SCCV PLENEUF 43 ERQUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218622Q0049 a été délivré le 30 novembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 43 Rue D'erquy. Le dossier a été déposé par SCCV PLENEUF 43 ERQUY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 15 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1594. L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 284 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 114 m² 2 284 m²
Total 170 m² 2 284 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 114 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 15 4 - - 39
5,1 % 46,2 % 38,5 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLENEUF 43 ERQUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917874455
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218622Q0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue D'erquy, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PLENEUF 43 ERQUY et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 15 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218622Q0049, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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