Déclaration préalable n° 02218622Q0152 à Pléneuf-Val-André pour 21 m² de locaux, 6 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier DP n° 02218622Q0152
Demandeur
DISAMARO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02218622Q0152, accordée le 9 novembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de l'Hotel de Ville. Le dossier a été déposé par DISAMARO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0L 394. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
| Total | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
| Total locaux | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISAMARO, une société civile basée à Saint-Alban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DISAMARO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882485824
- SIRET
- 88248582400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218622Q0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Hotel de Ville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.