Déclaration préalable Locaux N° 02218622Q0152

Déclaration préalable n° 02218622Q0152 à Pléneuf-Val-André pour 21 m² de locaux, 6 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier DP n° 02218622Q0152

Demandeur

DISAMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218622Q0152, accordée le 9 novembre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par DISAMARO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L394. Au total, 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²
Total 30 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²
Total locaux 30 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISAMARO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882485824
SIRET
88248582400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218622Q0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'hotel De Ville, à Pléneuf-Val-André (22370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISAMARO et accordée le 9 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218622Q0152, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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