Permis de construire n° 02218620Q0018 à Pléneuf-Val-André pour 109 m² de logement, 15 rue du Cabestan - Lotissement
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 02218620Q0018
Demandeur
ENTREPRISE LE GALL YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218620Q0018 porte sur un projet situé 15 rue du Cabestan - Lotissement. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ENTREPRISE LE GALL YOANN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 107 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1575. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cabestan - Lotissement, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 107 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ENTREPRISE LE GALL YOANN, une SAS basée à Saint-Alban. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ENTREPRISE LE GALL YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852221985
- SIRET
- 85222198500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Autres dossiers de ENTREPRISE LE GALL YOANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218620Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 26/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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