Permis de construire n° 02218619Q0035 à Pléneuf-Val-André pour 3 942 m² de locaux, 8 boulevard Kennedy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 02218619Q0035
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218619Q0035, délivré le 16 mars 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 boulevard Kennedy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 927 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/03/2020. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 1186, 0L 1185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 942 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 301 m² à 8 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 301 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 8 243 m² |
| Total | 4 301 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 8 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 301 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 8 243 m² |
| Total locaux | 4 301 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 8 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Saint Brieuc Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 0L 1186, 0L 1185 à Pléneuf-Val-André (22370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.