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Permis de construire Locaux N° 02218618Q0046

Permis de construire à Pléneuf-Val-André pour 246 m² de locaux - 1 Squar Chanoine Jaffrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Squar Chanoine Jaffrin, Pléneuf-Val-André (22370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et accordé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0046, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 02218618Q0046

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218618Q0046, délivré le 20 mars 2019 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Squar Chanoine Jaffrin, Pléneuf-Val-André (22370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 426 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2020

Autorisation

20/03/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 777459926
SIRET: 77745992600013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-BRIEUC (22042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218618Q0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Squar Chanoine Jaffrin, Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC et accordé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0046, instruit par la commune de Pléneuf-Val-André.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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