Permis de construire n° 02218617Q0042 à Pléneuf-Val-André pour 1 001 m² de logement, 17 rue de la Falaise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 02218617Q0042
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU PIEGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218617Q0042 a été délivré le 15 septembre 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 rue de la Falaise. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU PIEGU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 521 m², le programme représente 1 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0R 82. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 4 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU PIEGU, basée à Paris.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU PIEGU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821232964
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218617Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |