Permis de construire Logement N° 02218617Q0031

Permis de construire n° 02218617Q0031 à Pléneuf-Val-André pour 259 m² de logement, 49 rue du Corps de Garde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 02218617Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218617Q0031 porte sur un projet situé 49 rue du Corps de Garde.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 166 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 532. La voie, rue du Corps de Garde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 166 m² existants et construit 259 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 166 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 259 m² 0 m² 166 m² 0 m² 93 m² 259 m²
Total 166 m² 259 m² 0 m² 166 m² 0 m² 93 m² 259 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE SAINT CLOU (78170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218617Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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