Délivré le 20 février 2017 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218616Q0049 porte sur un projet situé 5A route des Epinettes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 759 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1237, 0B 1254. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2017

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1237 0B 1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 759 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 36 m² à 68 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	36 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Locaux	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	32 m²	36 m²	36 m²	32 m²	68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÉCY (61160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218616Q0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

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15 chemin des Dimes Lotissement Les Terrasses des Dimes

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 126 m² SDP

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39 rue des Pres

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33 rue de la Jeannette

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