Permis de construire Logement N° 02218616Q0048

Permis de construire n° 02218616Q0048 à Pléneuf-Val-André pour 69 m² de logement, rue Armand Vignerot Lotissement "Residence de la Motte" (

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 02218616Q0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218616Q0048, délivré le 21 décembre 2016 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Armand Vignerot Lotissement "Residence de la Motte" (.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1087. Sur la même voie, rue Armand Vignerot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Residence De La Motte" (

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCOËT (22130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218616Q0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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