Le permis de construire n° 02218615Q0034, délivré le 26 août 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 20 lotissement Les Terrasses des d'Mes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1051, E 1024. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1051 E 1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HÉNANSAL (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218615Q0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	26/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218615Q0023 Logement Commencé

13 rue des Amethystes

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29 juin 2015 104 m² SDP

PC n°02218615Q0032 Logement Terminé

rue de la Motte Lotissement de la Ville Robin

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

18 août 2015 138 m² SDP

PC n°02218615Q0030 Locaux Commencé

Les Rabais

Pléneuf-Val-André (22370)

Extension sans transformation

21 août 2015 2 500 m² SDP GAEC DES RABAIS

PC n°02218615Q0037 Logement Commencé

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 103 m² SDP

PC n°02218615Q0038 Logement Terminé

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 87 m² SDP

PC n°02218615Q0039 Logement Autorisé

Les Terrasses des Dimes Lot 30

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 112 m² SDP

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