Permis de construire n° 02218612Q0063 à Pléneuf-Val-André pour 101 m² de locaux, 31 Rue De L Hotel De Vill E
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02218612Q0063
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218612Q0063 a été délivré le 28 février 2013 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De L Hotel De Vill E. La demande émane de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L28, L44, L562. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 362 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201867
- SIRET
- 21220186700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218612Q0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |