Permis de construire n° 02218422Q0001 à Plémy pour 259 m² de locaux, La Tourelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 02218422Q0001
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218422Q0001 porte sur un projet situé La Tourelle. Le dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1249, 0D1255, 0D1258. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218422Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |