Permis de construire Logement N° 02218421Q0014

Permis de construire n° 02218421Q0014 à Plémy pour 141 m² de logement, 37 Le Houx

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02218421Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Le Houx, le permis de construire n° 02218421Q0014 a été délivré le 17 janvier 2022 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP17. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEMY (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218421Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Le Houx, à Plémy (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218421Q0014, déposé en mairie de Plémy.

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