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Permis de construire Locaux N° 02218416Q0012

Permis de construire n° 02218416Q0012 à Plémy pour 53 m² de locaux, 3 Route De Quengo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Route De Quengo, à Plémy (22150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218416Q0012, déposé en mairie de Plémy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 02218416Q0012

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218416Q0012 a été délivré le 23 décembre 2016 à Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Route De Quengo. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR116, ZR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR116 ZR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	633 m²
Total	580 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	580 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	633 m²
Total locaux	580 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282201094
SIRET: 28220109400012
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218416Q0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Route De Quengo, à Plémy (22150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 23 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218416Q0012, déposé en mairie de Plémy.

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