Permis de construire Logement N° 02218321J0019

Permis de construire n° 02218321J0019 à Plémet pour 141 m² de logement, 19 Le Vaublanc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 octobre 2021

Dossier PC n° 02218321J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218321J0019, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2021 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Le Vaublanc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 302 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218321J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Le Vaublanc, à Plémet (22210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218321J0019, déposé en mairie de Plémet.

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