Permis de construire à Plémet pour 136 m² de logement et locaux - 18 Place Du General Leclerc Plemet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 02218315J0002
Demandeur
CHAPRON-BOUGET
Cette page présente le permis de construire n° 02218315J0002, délivré le 17 mars 2015 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Place Du General Leclerc Plemet, Plémet (22210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPRON-BOUGET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plemet
Territoire administratif
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 83 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 40 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 13 m² | 53 m² |
| Total | 148 m² | 136 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 13 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPRON-BOUGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808260285
- SIRET
- 80826028500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218315J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |