Permis de construire Mixte N° 02218315J0002

Permis de construire n° 02218315J0002 à Plémet pour 136 m² de logement et locaux, 18 Place Du General Leclerc Plemet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 02218315J0002

Demandeur

CHAPRON-BOUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place Du General Leclerc Plemet, le permis de construire n° 02218315J0002 a été délivré le 17 mars 2015 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CHAPRON-BOUGET.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI307. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2015

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plemet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 83 m² 0 m² 108 m² 0 m² -25 m² 83 m²
Locaux 40 m² 53 m² 0 m² 40 m² 0 m² 13 m² 53 m²
Total 148 m² 136 m² 0 m² 148 m² 0 m² -12 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 53 m² 0 m² 40 m² 0 m² 13 m² 53 m²
Total locaux 40 m² 53 m² 0 m² 40 m² 0 m² 13 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPRON-BOUGET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808260285
SIRET
80826028500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218315J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Place Du General Leclerc Plemet, à Plémet (22210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPRON-BOUGET et accordée le 17 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218315J0002, déposé en mairie de Plémet.

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