Déclaration préalable Logement N° 0221832500076

Déclaration préalable n° 0221832500076 à Plémet pour 105 m² de logement, 6 Place Du General Leclerc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0221832500076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221832500076 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2026, pour un projet situé 6 Place Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plémet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221832500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du General Leclerc, à Plémet (22210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221832500076, déposé en mairie de Plémet.

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