Permis de construire Locaux N° 02218219D0024

Permis de construire à Plélo pour 458 m² de locaux - La Pierre Blanche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 02218219D0024

Demandeur

EARL DE LA PIERRE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218219D0024, délivré le 24 juin 2019 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Pierre Blanche, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PIERRE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV46, YV44, YV43.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 379 m²

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV46 YV44 YV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 982 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 3 440 m²
Total 2 982 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 982 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PIERRE BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433256336
SIRET
43325633600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218219D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierre Blanche, Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PIERRE BLANCHE et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 août 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218219D0024, instruit par la commune de Plélo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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