Permis de construire Locaux N° 02218217D0012

Permis de construire n° 02218217D0012 à Plélo pour 2 982 m² de locaux, La Pierre Blanche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 02218217D0012

Demandeur

EARL DE LA PIERRE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218217D0012 a été délivré le 24 mai 2017 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Pierre Blanche. La demande émane de EARL DE LA PIERRE BLANCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 430 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 43, YV 44, YV 46. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 430 m²

Surface créée

2 982 m²

Variation nette

+2 982 m²

Surface totale après

2 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV 43 YV 44 YV 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 982 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²
Total 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²
Total locaux 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA PIERRE BLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL DE LA PIERRE BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433256336
SIRET
43325633600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLÉLO (22170)

Autres dossiers de EARL DE LA PIERRE BLANCHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218217D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles YV 43, YV 44, YV 46 à Plélo (22170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plélo

Autres types d'autorisations à Plélo