Permis de construire n° 02218218D0015 à Plélo pour 85 m² de locaux, Tombelaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 02218218D0015
Demandeur
SARL GAZEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tombelaine, le permis de construire n° 02218218D0015 a été délivré le 3 août 2018 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL GAZEA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 747 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 832 m² |
| Total | 4 747 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 747 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 832 m² |
| Total locaux | 4 747 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 4 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GAZEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499356939
- SIRET
- 49935693900011
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de SARL GAZEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218218D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |