Permis de construire Locaux N° 02218213D0003

Permis de construire à Plélo pour 1 071 m² de locaux - La Tombelaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 02218213D0003

Demandeur

SARL GAZEA

Cette page présente le permis de construire n° 02218213D0003, délivré le 15 mai 2013 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Tombelaine, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GAZEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 378 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

3 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tombelaine

Territoire administratif

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 031 m²
Total 1 960 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Agricole et forestier 1 945 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 016 m²
Total locaux 1 960 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 3 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAZEA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499356939
SIRET
49935693900011
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218213D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tombelaine, Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GAZEA et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218213D0003, instruit par la commune de Plélo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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