Permis de construire n° 02218213D0028 à Plélo pour 905 m² de locaux, La Vile Andonnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02218213D0028
Demandeur
SCEA DE LA VILLE ANDONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218213D0028 a été délivré le 28 août 2013 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Vile Andonnet. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE ANDONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vile Andonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 509 m² |
| Total | 604 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 604 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE ANDONNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399172253
- SIRET
- 39917225300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de SCEA DE LA VILLE ANDONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218213D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |