Permis de construire Locaux N° 02218024C0007

Permis de construire n° 02218024C0007 à Plélan-le-Petit pour 3 736 m² de locaux, Rue Du Tram

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 02218024C0007

Demandeur

OUVEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tram, le permis de construire n° 02218024C0007 a été délivré le 22 août 2024 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par OUVEO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 736 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD33P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 896 m²

Surface existante avant

8 857 m²

Surface créée

3 736 m²

Variation nette

+3 045 m²

Surface totale après

11 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16 AD33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 857 m² 3 736 m² 0 m² 691 m² 0 m² 3 045 m² 11 902 m²
Total 8 857 m² 3 736 m² 0 m² 691 m² 0 m² 3 045 m² 11 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 857 m² 3 736 m² 0 m² 691 m² 0 m² 3 045 m² 11 902 m²
dont Bureaux 611 m² 481 m² 0 m² 16 m² 0 m² 465 m² 1 076 m²
dont Industrie 8 067 m² 1 804 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 308 m² 9 375 m²
dont Entrepôt 179 m² 1 451 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 272 m² 1 451 m²
Total locaux 8 857 m² 3 736 m² 0 m² 691 m² 0 m² 3 045 m² 11 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324729631
SIRET
32472963100014
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
PLELAN LE PETIT (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218024C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tram, à Plélan-le-Petit (22980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUVEO et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218024C0007, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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