Permis de construire n° 02218016C0005 à Plélan-le-Petit pour 388 m² de locaux, Rue Du Tram
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 02218016C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218016C0005 a été délivré le 10 août 2016 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tram.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 140 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 9 528 m² |
| Total | 9 140 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 9 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 140 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 9 528 m² |
| Total locaux | 9 140 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 9 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN-LE-PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |