Permis de construire Locaux N° 02218019C0022

Permis de construire n° 02218019C0022 à Plélan-le-Petit pour 15 m² de locaux, Rue Des Rouairies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02218019C0022

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEDIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218019C0022, délivré le 3 mars 2020 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Rouairies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEDIAS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE150, AE151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 281 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE149 AE150 AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 15 m² 0 m² 28 m² 0 m² -13 m² 1 437 m²
Total 1 450 m² 15 m² 0 m² 28 m² 0 m² -13 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m²
Autres activités 28 m² 15 m² 0 m² 28 m² 0 m² -13 m² 15 m²
dont Entrepôt 28 m² 15 m² 0 m² 28 m² 0 m² -13 m² 15 m²
Total locaux 1 450 m² 15 m² 0 m² 28 m² 0 m² -13 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEDIAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201040
SIRET
21220104000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLELAN LE PETIT (22980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218019C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Rouairies, à Plélan-le-Petit (22980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGUEDIAS et accordée le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218019C0022, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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