Déclaration préalable Logement N° 02218023C0069

Déclaration préalable n° 02218023C0069 à Plélan-le-Petit pour 60 m² de logement, 11 Rue Des Rouairies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 02218023C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218023C0069, accordée le 18 octobre 2023 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Des Rouairies.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m² -70 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 60 m² 10 m² 60 m² -10 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY MESSAC (ANCIENNEMENT GUIP (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218023C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Rouairies, à Plélan-le-Petit (22980).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218023C0069, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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