Permis de construire Logement N° 02218016C0017

Permis de construire n° 02218016C0017 à Plélan-le-Petit pour 147 m² de logement, 6 Rue Des Rouairies

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 02218016C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218016C0017, délivré le 9 novembre 2016 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Des Rouairies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 766 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 766 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILDE GUINGALAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218016C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 766 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Rouairies, à Plélan-le-Petit (22980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218016C0017, déposé en mairie de Plélan-le-Petit.

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