Retour aux permis de construire de Plélan-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 02218012C0024

Permis de construire à Plélan-le-Petit pour 246 m² de locaux - 42-46 Rue Des Rouairies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42-46 Rue Des Rouairies, Plélan-le-Petit (22980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE TREGUIER et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218012C0024, instruit par la commune de Plélan-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02218012C0024

Demandeur

LE JARDIN DE TREGUIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218012C0024, délivré le 5 mars 2013 à Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 42-46 Rue Des Rouairies, Plélan-le-Petit (22980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DE TREGUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	246 m²	0 m²	36 m²	0 m²	210 m²	246 m²
Total	36 m²	246 m²	0 m²	36 m²	0 m²	210 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Entrepôt	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	36 m²	246 m²	36 m²	210 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE TREGUIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353522196
SIRET: 35352219600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218012C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42-46 Rue Des Rouairies, Plélan-le-Petit (22980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE TREGUIER et accordé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218012C0024, instruit par la commune de Plélan-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plélan-le-Petit

PC n°0221802600004 Logement Commencé

1 Bis Rue De La Communaute

Plélan-le-Petit (22980)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 258 m² SDP

DP n°0221802600003 Locaux Autorisé

Le Bas Breuil

Plélan-le-Petit (22980)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 12 m² SDP ENEDIS

PC n°0221802500013 Logement Autorisé

1 A Rue De La Lande Du Moulin

Plélan-le-Petit (22980)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0221802500007 Logement Autorisé

4 Rue Des Rouairies

Plélan-le-Petit (22980)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 690 m² SDP SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

DP n°0221802500045 Locaux Autorisé

1 Rue Du Cas Des Noes

Plélan-le-Petit (22980)

Transformation sans extension

25 juil. 2025 93 m² SDP

PC n°0221802500002 Logement Commencé

4 Lotissement ""Le Clos De La

Plélan-le-Petit (22980)

Nouvelle construction

21 mars 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plélan-le-Petit

Permis d'aménager à Plélan-le-Petit

4 autorisations

Permis de démolir à Plélan-le-Petit

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plélan-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plélan-le-Petit

Autres types d'autorisations à Plélan-le-Petit

Caractéristiques du projet