Permis de construire Locaux N° 02217815P1005

Permis de construire n° 02217815P1005 à Pléhédel pour 40 m² de locaux, Kerbiguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 02217815P1005

Demandeur

SARL CONAN KERBIGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217815P1005, délivré le 23 octobre 2015 à Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbiguet. Le projet est porté par SARL CONAN KERBIGUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B951, B756, B757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 210 m²

Surface existante avant

16 200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

16 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B951 B756 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbiguet

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 240 m²
Total 16 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 240 m²
Total locaux 16 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 16 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONAN KERBIGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812860047
SIRET
81286004700016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217815P1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerbiguet, à Pléhédel (22290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CONAN KERBIGUET et accordée le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217815P1005, déposé en mairie de Pléhédel.

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