Permis de construire Locaux N° 02217815P1004

Permis de construire n° 02217815P1004 à Pléhédel pour 1 287 m² de locaux, 110 Kercharles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 02217815P1004

Demandeur

JANIN DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217815P1004 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 110 Kercharles. La demande émane de JANIN DAVID.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C222, C596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 029 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C222 C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kercharles

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 3 587 m²
Total 2 300 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 3 587 m²
Total locaux 2 300 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 3 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANIN DAVID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389474487
SIRET
38947448700029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217815P1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Kercharles, à Pléhédel (22290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JANIN DAVID et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217815P1004, déposé en mairie de Pléhédel.

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