Permis de construire Locaux N° 02217714D0005

Permis de construire n° 02217714D0005 à Pléguien pour 999 m² de locaux, Kervenec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 02217714D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervenec, le permis de construire n° 02217714D0005 a été délivré le 24 juin 2014 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B404. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléguien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 700 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Pléguien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervenec

Territoires administratifs

Commune
Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 2 997 m²
Total 1 998 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 998 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 2 997 m²
Total locaux 1 998 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 2 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEGUIEN (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217714D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervenec, à Pléguien (22290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217714D0005, déposé en mairie de Pléguien.

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