Permis de construire n° 02217714D0001 à Pléguien pour 363 m² de locaux, Coat Ar Oa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 02217714D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217714D0001, délivré le 7 mai 2014 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Ar Oa.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléguien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Ar Oa
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 118 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217714D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |