Permis de construire Locaux N° 0221752500002

Permis de construire n° 0221752500002 à Plédéliac pour 426 m² de locaux, La Planconnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0221752500002

Demandeur

SCEA DE LA PLANCONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221752500002 a été délivré le 21 août 2025 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Planconnais. SCEA DE LA PLANCONNAIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 252 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 296. Sur la même voie, La Planconnais, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 252 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plédéliac

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 296. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 252 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 552 m² à 4 462 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 552 m² 426 m² 0 m² 516 m² 0 m² -90 m² 4 462 m²
Total 4 552 m² 426 m² 0 m² 516 m² 0 m² -90 m² 4 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 552 m² 426 m² 0 m² 516 m² 0 m² -90 m² 4 462 m²
Total locaux 4 552 m² 426 m² 0 m² 516 m² 0 m² -90 m² 4 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA PLANCONNAIS, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA DE LA PLANCONNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397864133
SIRET
39786413300012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1994
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221752500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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