Déclaration préalable Locaux N° 0221752600008

Déclaration préalable n° 0221752600008 à Plédéliac pour 17 m² de locaux, 15 Rue De St-Malo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0221752600008

Demandeur

OGEC JEANNE D ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De St-Malo, la déclaration préalable n° 0221752600008 a été accordée le 27 mars 2026 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par OGEC JEANNE D ARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 761 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plédéliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 161 m²
Total 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 161 m²
Total locaux 144 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D ARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777409772
SIRET
77740977200012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
PLÉDÉLIAC (22270)

Autres dossiers de OGEC JEANNE D ARC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221752600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De St-Malo, à Plédéliac (22270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OGEC JEANNE D ARC et accordée le 27 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221752600008, déposé en mairie de Plédéliac.

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