Permis de construire n° 02217519C0016 à Plédéliac pour 164 m² de locaux, 4 La Villeon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 02217519C0016
Demandeur
GAEC DE COAT BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217519C0016, délivré le 1 octobre 2019 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 La Villeon. Le dossier a été déposé par GAEC DE COAT BIHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 102, ZX 100, ZX 99, 99. La voie, La Villeon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 306 m² à 9 470 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 306 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 9 470 m² |
| Total | 9 306 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 9 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 306 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 9 470 m² |
| Total locaux | 9 306 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 9 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE COAT BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE COAT BIHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333222735
- SIRET
- 33322273500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de GAEC DE COAT BIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217519C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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