Permis de construire n° 02217514C0017 à Plédéliac pour 5 072 m² de locaux, La Villeon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 02217514C0017
Demandeur
GAEC DE COAT BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217514C0017 a été délivré le 10 novembre 2014 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Villeon. La demande émane de GAEC DE COAT BIHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 5 072 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 76, ZX 74, ZX 77, 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Plédéliac compte 187 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeon
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 072 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 972 m² à 12 044 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 972 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 12 044 m² |
| Total | 6 972 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 12 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 972 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 12 044 m² |
| Total locaux | 6 972 m² | 5 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 072 m² | 12 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE COAT BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE COAT BIHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333222735
- SIRET
- 33322273500016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de GAEC DE COAT BIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217514C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZW 76, ZX 74, ZX 77 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.