Permis de construire n° 02217515C0005 à Plédéliac pour 307 m² de locaux, La Basse Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02217515C0005
Demandeur
EARL DE BASSE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217515C0005, délivré le 5 mai 2015 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Basse Ville. Le dossier a été déposé par EARL DE BASSE VILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 758 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Plédéliac compte 187 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 131. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 758 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 493 m² à 1 800 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE BASSE VILLE, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE BASSE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504951773
- SIRET
- 50495177300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de EARL DE BASSE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217515C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 131 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.