Permis de construire n° 02217515C0005 à Plédéliac pour 307 m² de locaux, La Basse Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02217515C0005
Demandeur
EARL DE BASSE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217515C0005, délivré le 5 mai 2015 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Basse Ville. Le dossier a été déposé par EARL DE BASSE VILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BASSE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504951773
- SIRET
- 50495177300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de EARL DE BASSE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217515C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |