Permis de construire n° 02217316Q0011 à Lamballe-Armor pour 222 m² de locaux, La Ville Gontier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02217316Q0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217316Q0011 a été délivré le 22 août 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gontier. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 732 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441651783
- SIRET
- 44165178300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217316Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |