Le permis de construire n° 02217316Q0011 a été délivré le 22 août 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gontier. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 655 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 51. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 732 m² à 1 954 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 732 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	1 954 m²
Total	1 732 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 732 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	1 954 m²
Total locaux	1 732 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Planguenoual. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GILLOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441651783
SIRET: 44165178300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2002
Localisation: PLANGUENOUAL (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217316Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02209316F0047 Locaux Terminé

12 rue des Lilas Blancs - Tregoma

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Nouvelle construction

11 août 2016 656 m² SDP SCEA LANGUILLE

PC n°02209316F0050 Logement Commencé

9 rue du Commandant Gilles - Mar

Lamballe-Armor (22400)

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11 août 2016 162 m² SDP

PC n°02209316F0051 Logement Terminé

11 rue Aime Cesaire - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

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11 août 2016 106 m² SDP

PC n°02209316F0052 Logement Terminé

33 rue Abbe Pierre - La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

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02 sept. 2016 127 m² SDP

PC n°02209316F0055 Logement Terminé

6 rue Olympe de Gouges - Maroue

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05 sept. 2016 90 m² SDP

PC n°02209316F0057 Logement Terminé

9 rue Olympe de Gouges - Maroue

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06 sept. 2016 90 m² SDP

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