Permis de construire Logement N° 02209316F0052

Permis de construire n° 02209316F0052 à Lamballe-Armor pour 127 m² de logement, 33 rue Abbe Pierre - La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 02209316F0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209316F0052 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 33 rue Abbe Pierre - La Poterie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 495. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Abbe Pierre - La Poterie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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