Permis de construire n° 02217314Q0005 à Lamballe-Armor pour 1 424 m² de locaux, rue des Ponts Neufs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juillet 2014
Dossier PC n° 02217314Q0005
Demandeur
PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217314Q0005 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Ponts Neufs. Le dossier a été déposé par PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 841 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 13, 0B 14, 0B 15. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ponts Neufs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 424 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Esquay-Notre-Dame. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808456396
- SIRET
- 80845639600015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217314Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ponts Neufs à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé rue des Ponts Neufs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.