Permis de construire n° 02217314Q0005 à Lamballe-Armor pour 1 424 m² de locaux, Rue Des Ponts Neufs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 juillet 2014
Dossier PC n° 02217314Q0005
Demandeur
PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217314Q0005 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ponts Neufs. Le dossier a été déposé par PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B13, 0B14, 0B15. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANGUENOUAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808456396
- SIRET
- 80845639600015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217314Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |