Permis de construire n° 02215414Q0006 à Lamballe-Armor pour 497 m² de locaux, L Hermot D En Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 02215414Q0006
Demandeur
EARL DE L HERMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215414Q0006 a été délivré le 30 juin 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L Hermot D En Haut. Le projet est porté par EARL DE L HERMOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermot D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 034 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 531 m² |
| Total | 3 034 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 034 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 3 034 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 3 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L HERMOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792441651
- SIRET
- 79244165100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORIEUX (22400)
Autres dossiers de EARL DE L HERMOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215414Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |