Permis de construire Logement N° 02217221C0017

Permis de construire n° 02217221C0017 à Plancoët pour 72 m² de logement, Les Jardins de Nazareth -

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 02217221C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217221C0017 a été délivré le 31 août 2021 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Jardins de Nazareth -.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 349. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Jardins de Nazareth -, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICH (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217221C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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